4809 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-09-2011-6B_265-2011
-
05.01.2009 6B 325/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
14.04.2016 6B 1202/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre)
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
22.06.2010 6B 1092/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
-
15.03.2001 6S.6/2001
publiziert
Cour de droit pénalInfractions -
17.01.2012 6B 717/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de viol, etc.), sursis partiel
-
05.04.2016 6B 616/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
17.04.2007 6B 14/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
-
14.07.2008 6B 362/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup
-
10.04.2012 6B 597/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)