Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2011-5A_93-2011
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 31.01.2023 5A 386/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  5. 13.10.2008 5A 679/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat innommé
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
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  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre

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