Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2010-4A_365-2010
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  1. 13.09.2010 4A 365/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
  2. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 29.06.2012 4A 57/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  6. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 01.02.2022 4A 94/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  10. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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