Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2010-2C_320-2010
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  1. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  2. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  3. 25.08.2011 2C 227/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 28.07.2010 2C 313/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  5. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  7. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
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