Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2007-4A_188-2007
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  1. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  2. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  3. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  4. 16.06.2017 4A 55/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  6. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  7. 30.03.2023 5A 2/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 17.11.2016 4A 297/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de fidélité du travailleur
  9. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  10. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
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