Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2007-1C_164-2007
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  1. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 100%
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  2. 08.06.2011 1C 114/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet de vente installé sur le domaine public cantonal
  3. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 05.09.2011 1C 107/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
  5. 29.07.2015 1C 618/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
  6. 27.10.2022 1C 585/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 27.04.2011 1C 539/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état des lieux
  8. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 25.03.2021 1C 589/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 05.07.2011 1C 75/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
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