895 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-09-2007-1C_164-2007
-
17.05.2006 1P.103/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition; droit d'être entendu
-
28.10.2021 1C 224/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
-
19.02.2014 1F 4/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt 1C_269/2013 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2013
-
10.02.2021 1C 557/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsexécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
-
12.11.2021 1C 197/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
15.11.2007 5A 332/2007
IIe Cour de droit civilDroits réelsrapports de voisinage
-
16.05.2017 1C 300/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'une partie de construction
-
19.03.2002 1A.184/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.09.2001 1P.446/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.06.2001 1P.269/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions