Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2006-2A-84-2006
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  3. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  6. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  7. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  9. 28.01.2014 4A 490/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
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