Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2005-4C-422-2004
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  1. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
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    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  2. 17.12.2018 4A 64/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciements pour justes motifs; grève; conditions
  3. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
  4. 12.09.2008 4A 283/2008 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; exécution commune
  5. 22.06.2000 4C.332/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 05.08.2005 4C.432/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 28.03.2012 4A 24/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  8. 05.08.2005 4C.434/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  10. 29.03.2021 5D 15/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mensuration cadastrale; récusation
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