4045 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2002-B_51-2002
-
01.06.2011 5A 835/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecomplément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
-
28.04.2008 5A 83/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
22.03.2011 5A 842/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
26.03.2012 5A 845/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
09.05.2007 B 60/06
publié
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
17.03.2015 5A 276/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
07.10.2021 5A 582/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (effets accessoires)
-
09.11.2018 8D 1/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (déni de justice; retard injustifié)
-
12.03.2008 5A 249/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
09.05.2005 2P.36/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimpôt cantonal et communal (1998)