Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2021-6B_387-2021
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  1. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  2. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
  3. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  4. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  5. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  6. 31.05.2022 2C 805/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  10. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
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