Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2021-6B_387-2021
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1625 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2021-6B_387-2021
  1. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  2. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  5. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  6. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  7. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  8. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  10. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
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