Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2021-6B_387-2021
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  8. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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    Droit pénal (en général)
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  10. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.