Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2021-6B_387-2021
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1626 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2021-6B_387-2021
  1. 14.12.2012 6B 440/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Cumul des peines (art. 4 et 5 O-CP-CPM)
  2. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  3. 05.06.2014 5A 347/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  5. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  6. 10.11.2017 6B 841/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  7. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  8. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  9. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  10. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
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