Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-6B_401-2020
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6855 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2020-6B_401-2020
  1. 24.10.2005 2P.55/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  2. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  3. 10.04.2018 1B 486/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 15.12.2009 4A 282/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommage-intérêts
  5. 31.03.2021 5A 727/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage LPP (divorce)
  6. 12.04.2019 5A 928/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 28.05.2015 2C 149/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    La responsabilité de ladite commune (action de droit administratif; acte illicite par omission)
  8. 06.06.2006 1P.141/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie pénale conservatoire
  9. 05.05.2022 6B 1408/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  10. 23.05.2019 6B 316/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (art. 289 CP); inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 ch. 2 CP); droit d'être entendu; arbitraire
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