6855 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2020-6B_401-2020
-
08.01.2019 6B 122/2017
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
-
25.11.2020 1B 108/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; scellés
-
29.01.2002 1A.36/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.01.2020 5A 608/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
-
19.01.2017 5A 465/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
19.07.2023 7B 186/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
25.02.2021 5A 472/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage successoral et action en réduction
-
21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
-
18.10.2023 6B 376/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien; arbitraire
-
02.03.2006 5C.146/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce