Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-6B_401-2020
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  1. 15.02.2024 5A 328/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 02.03.2006 1P.766/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26, 29 Cst. (levée d'une saisie)
  3. 07.02.2002 1P.53/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  5. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 06.05.2019 5A 49/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation, tableau de distribution (plainte LP)
  7. 15.07.2013 4A 188/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  8. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
  9. 01.02.2001 6S.443/2000 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
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