Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-6B_401-2020
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  8. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
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    Infractions
  10. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 38%
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    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...

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Exemple: "droit de l'homme"