Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-6B_401-2020
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  1. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 29%
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    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 12.04.2019 5A 842/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 14.12.2021 5A 367/2021 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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    Arbitraire; décision
  7. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 12.04.2011 4A 70/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; garantie en raison des défauts
  10. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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