Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-1B_412-2020
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  1. 02.11.2018 6B 1094/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 08.11.2021 6B 1258/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante, etc. (non-entrée en matière ; qualité pour recourir, motivation du recours)
  3. 09.03.2017 6B 3/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  4. 27.06.2014 6B 571/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, défaut de motivation du recours en matière pénale
  5. 29.12.2020 5D 296/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  6. 12.10.2006 5P.290/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  7. 04.10.2021 5A 674/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'adjudication
  8. 28.04.2023 6B 198/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale (faux dans les titres, etc.)
  9. 09.03.2017 6B 2/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  10. 29.12.2020 5D 293/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
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