Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-1B_412-2020
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  1. 07.02.2017 6B 1423/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  2. 25.03.2021 6B 320/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénal, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière ; recours tardif)
  3. 01.05.2017 4A 214/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme; expulsion du fermier
  4. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 02.07.2009 5A 293/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 06.12.2018 6B 803/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  7. 19.05.2020 6B 428/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 28.09.2017 5A 757/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution du délai de recours (requête de faillite)
  9. 23.11.2017 5D 231/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 10.09.2020 5A 573/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recours pour déni de justice
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