Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-1B_281-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 13.08.2007 1A.18/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  5. 13.08.2007 1A.29/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à laFédération de Russie
  6. 13.08.2007 1A.27/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  7. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  8. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  9. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  10. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.