Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2019-2C_645-2019
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  1. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  2. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  4. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
  5. 18.02.2010 2C 565/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.11.2009 2C 460/2009 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 21.07.2011 2C 586/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 17.10.2011 2C 827/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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