Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2018-8C_561-2017
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  1. 14.04.2022 8C 633/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination)
  2. 20.06.2008 4A 139/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  3. 14.06.2023 8D 7/2022 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
  4. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  5. 13.05.2019 2C 856/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages et intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale
  6. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  7. 15.04.2019 8C 855/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  9. 15.02.2013 6B 614/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, violation de domicile; arbitraire
  10. 05.04.2011 8C 666/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation, droit d'être entendu)
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