Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2018-6B_449-2018
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  1. 13.08.2018 6B 449/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, délai de recours, restitiution du délai
  2. 05.05.2020 5D 79/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 12.05.2020 5A 313/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie (plainte 17 LP)
  4. 30.05.2018 5A 178/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite, plainte LP
  5. 29.11.2021 5A 958/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien)
  6. 31.05.2018 5A 440/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, plainte LP
  7. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  8. 28.01.2021 5A 817/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un acte de poursuite, validité
  9. 17.07.2018 4A 361/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 19.08.2020 5D 40/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"