Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2018-6B_449-2018
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  1. 22.02.2008 6B 600/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée; indemnité pour tort moral
  2. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  4. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  5. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 01.11.2018 5A 931/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 05.04.2017 5A 950/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse
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