Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2015-5A_459-2015
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  1. 23.03.2017 5A 53/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  2. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  3. 26.07.2017 5A 227/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  4. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  5. 28.03.2008 5A 107/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde)
  6. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  7. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  8. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  9. 11.04.2005 5C.14/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et placements d'enfants
  10. 19.05.2021 5A 295/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance d'un mineur (mesures de protection)
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