4764 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2015-5A_459-2015
-
04.02.2008 5A 750/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerestitution de l'effet suspensif (art. 314 al. 2 cc)
-
01.07.2021 6B 129/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
12.04.2023 5A 136/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification des relations personnelles
-
19.01.2010 5A 683/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (autorité parentale)
-
27.06.2013 4A 12/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprêt de consommation
-
01.06.2017 5A 943/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
-
08.07.2014 5A 938/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
05.09.2000 1P.270/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
08.02.2024 5A 830/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
-
02.08.2004 5C.83/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille