Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2013-5D_161-2013
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  2. 23.02.2015 5D 35/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 22.09.2021 5D 154/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  4. 10.04.2019 5D 80/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  5. 10.04.2019 5D 79/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  6. 10.04.2019 5D 78/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  7. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
  8. 21.02.2018 5D 38/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décision de liquidation (annulation de la poursuite)
  9. 14.12.2021 5A 1022/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité, prérogatives parentales et fixation de contributions d'entretien
  10. 07.01.2021 5D 7/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.