Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2013-5A_263-2013
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  1. 13.08.2013 5A 263/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde, placement)
  2. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  3. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  4. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 26.05.2016 5A 233/2016 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  7. 09.09.2009 5A 242/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde
  8. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  9. 18.03.2009 5A 8/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 07.06.2011 5A 146/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
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