Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2012-1C_240-2012
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    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Procédure pénale
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al . 1 PA
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
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