Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2010-6B_220-2010
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  1. 13.08.2010 6B 220/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP)
  2. 22.03.2010 6B 70/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  3. 03.03.2011 6B 942/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  4. 20.12.2022 4A 490/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de durée; résiliation,
  5. 27.03.2023 5A 984/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  6. 24.02.2000 2A.496/1999 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
  7. 05.10.2006 U 385/05 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 25.09.2013 5A 229/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  9. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  10. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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