Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2008-2C_206-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
615 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2008-2C_206-2008
  1. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  2. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  3. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 11.03.2013 1B 504/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  5. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  6. 13.09.2006 2A.84/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Publication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
  7. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  8. 02.09.2009 2C 156/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ouverture dominicale des commerces dans le canton de Fribourg
  9. 01.07.2013 2C 129/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Occupation du personnel le dimanche
  10. 11.12.2009 1B 285/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie d'un dossier en main de l'autorité cantonale d'exécution de la LTr.
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.