Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2008-2C_206-2008
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  1. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  2. 29.04.2004 4C.10/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  4. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  5. 28.02.2000 2A.127/1999 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 12.09.2017 2C 327/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Garantie de l'accès au juge
  7. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  8. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  9. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  10. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
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