Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2023-5A_351-2023
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  1. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  2. 19.09.2023 5A 319/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  3. 13.05.2020 5A 151/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  4. 21.02.2020 5A 1001/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre conservatoire, plainte 17 LP
  5. 09.09.2021 5A 159/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 09.01.2019 5A 711/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
  7. 06.05.2022 5D 6/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 10.12.2013 4F 8/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    révision
  9. 14.10.2020 6B 196/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  10. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
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