Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2023-2C_381-2023
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  1. 13.07.2023 2C 381/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'assistance judiciaire
  2. 11.04.2023 2C 200/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 14.07.2023 2C 391/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi Dublin (droit des étrangers)
  4. 06.10.2023 2C 532/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler son autorisation de séjour
  5. 07.07.2023 2C 288/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Retard injustifié
  6. 25.01.2024 2C 700/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  7. 21.12.2023 2D 14/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec à un examen
  8. 24.01.2024 2C 39/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 10.10.2023 2C 384/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    avance de frais
  10. 27.10.2023 2C 552/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un permis de séjour et renvoi de Suisse
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