Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2021-4A_515-2020
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  1. 13.07.2021 4A 515/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés; qualité d'actionnaire; constitut possessoire,
  2. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  3. 07.12.2005 5C.169/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
  4. 07.12.2005 5C.170/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
  5. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  6. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  7. 14.01.2015 2C 401/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  8. 08.04.2005 5C.60/2004 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication
  9. 13.03.2018 4A 197/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action possessoire (art. 927 al. 1 CC)
  10. 06.12.2012 5A 583/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication du propriétaire
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