Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2018-2C_594-2018
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  1. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; refus d'octroi d'effet suspensif
  2. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  4. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  5. 21.01.2020 2D 63/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contrat de services d'interprètes en milieu social pour le compte de l'aide aux migrantes et migrants et de l'action sociale
  6. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  7. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  9. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  10. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
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