Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2015-4A_20-2015
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  1. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  2. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  5. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  6. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 28.10.2003 4C.201/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 30.05.2006 4P.27/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
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