Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2012-6B_264-2012
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  1. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  2. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 14.03.2011 6B 918/2010 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; sursis à l'exécution de la peine, traitement ambulatoire
  4. 26.03.2003 6S.454/2002 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  6. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  9. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  10. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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