Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2012-6B_264-2012
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  1. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  2. 26.06.2013 1B 201/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  5. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  6. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  8. 09.06.2005 1P.303/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté provisoire
  9. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  10. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
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