Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2012-5A_479-2012
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  8. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  10. 15.11.2023 6F 16/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022)
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