Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2012-2C_354-2011
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  1. 13.07.2012 2C 354/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 17.01.2011 2C 575/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 20.09.2022 2C 665/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  4. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  6. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  8. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  10. 05.01.2023 2C 903/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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