Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2010-2C_361-2010
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  6. 25.01.2017 2C 904/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
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    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  10. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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