1238 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2010-1C_250-2009
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
15.01.2002 5C.287/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
21.05.2015 2C 1085/2013
IIe Cour de droit publicDroit des successionsEntreprise agricole dans le cadre d'une succession
-
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
30.06.2015 1C 61/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole et alpestre, ordre de démolition et de remise en état
-
10.10.2006 2A.227/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 1997/98, imposition d'après la dépense
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes