Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2010-1C_250-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1237 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2010-1C_250-2009
  1. 01.05.2020 2C 72/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre et interdiction de détenir des animaux
  2. 18.04.2024 6B 1098/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu
  3. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  4. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  6. 14.01.2013 1C 543/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone
  7. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  8. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personalité; dommages-interêts
  9. 31.10.2007 4D 45/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gardiennage
  10. 02.08.2006 2A.117/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    exploitation d'un manège

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"