Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2010-1C_250-2009
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  1. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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  6. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
  8. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  9. 09.05.2008 6C 1/2008 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 27, 7 et 10 Cst.; art. 8 CEDH (mendicité)
  10. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
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