Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2009-6B_194-2009
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  1. 13.07.2009 6B 194/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, instigation à abus de confiance aggravés
  2. 13.07.2009 6B 214/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, instigation à abus de confiance aggravés
  3. 03.07.2009 6B 294/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à défaut
  4. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  5. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  6. 24.02.2000 6P.113/1999 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  9. 11.04.2022 6B 1067/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fair trial, droit à une défense effective
  10. 18.05.2010 1B 72/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement du défenseur d'office
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