Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2009-6B_194-2009
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  1. 22.11.2021 6B 1079/2021 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours tardif, restitution de délai
  2. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  3. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
  4. 28.09.2004 1P.450/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 07.08.2007 6B 284/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  6. 22.11.2004 1P.607/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'étendre l'assistance judiciaire à un deuxième conseil d'office
  7. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  9. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  10. 12.03.2013 1B 46/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, nomination d'un second avocat d'office
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