Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2009-4D_60-2009
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  1. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  3. 06.05.2019 4C 1/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; salaire minimaux
  4. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  5. 08.07.2019 4D 27/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; travailleur dissident; contribution de solidarité; représentativité d'un syndicat minoritaire
  6. 18.04.2007 B 39/06 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 29.10.2012 9C 475/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 25.08.2015 9C 782/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 06.04.2022 4A 118/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; treizième salaire,
  10. 18.07.2022 4A 531/2021 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO),
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