Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2009-4A_189-2009
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  1. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  3. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  4. 01.07.2022 5A 189/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  5. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  6. 24.10.2016 4A 196/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; interprétation des rubriques de la formule officielle;
  7. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  8. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  9. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 02.06.2004 4C.17/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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